Politique de confidentialité

Article 1 : Objet et champ d'application

La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous expliquer de façon transparente les règles applicables à la collecte et au traitement de vos données personnelles via le site Juris Talents (ci-après le « Site »). Elle détaille les données que nous collectons et traitons, la manière dont nous les utilisons et les fonctionnalités proposées pour vous permettre d'exercer vos droits.

La Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions générales d'utilisation et, le cas échéant, des Conditions générales de vente. Elle s'applique à tout utilisateur du Site, quelle que soit sa catégorie (Candidat, Recruteur). Lors de votre inscription, en cochant la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales d'utilisation et la politique de confidentialité », vous confirmez avoir pris connaissance de ces documents.

Les traitements mis en œuvre par Juris Talents reposent sur les bases légales prévues par la réglementation applicable (exécution d'un contrat, intérêt légitime, obligation légale et, lorsque requis, consentement). La Politique ne s'applique pas aux services proposés par des sociétés tierces accessibles depuis le Site ; nous déclinons toute responsabilité concernant la collecte et l'utilisation d'informations réalisées par des tiers, en particulier les Recruteurs qui accèdent à la CVthèque ou auxquels vous avez transmis une candidature.

Article 2 : Modification

Le présent document est susceptible d'être modifié et complété à tout moment, étant précisé que toute diminution de vos droits ne saurait être appliquée sans votre consentement. Toute modification prendra effet à sa date de mise à jour. Vous serez informé de toute modification significative. Si vous n'êtes pas d'accord avec la nouvelle rédaction, vous avez la possibilité de supprimer votre compte.

Article 3 : Définition des données personnelles

Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (nom, numéro d'identification, données de localisation, identifiant en ligne) ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, économique, culturelle ou sociale.

Article 4 : Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles des utilisateurs du Site est l'éditeur de Juris Talents, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales. En cette qualité, nous nous engageons à effectuer un traitement licite, loyal et transparent de vos données, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à ces finalités.

Article 5 : Données collectées

Nous collectons des données lorsque vous créez un compte candidat ou recruteur, constituez votre CV Juris Talents, publiez une offre, commandez un service ou nous contactez.

Données nécessaires à l'exécution du contrat : nom, prénom, adresse e-mail, rôle (candidat ou recruteur) et, pour les recruteurs, les informations relatives à l'organisation (dénomination, type de structure, pays, ville) ainsi que les données de facturation pour les services payants. À défaut, nous ne serons pas en mesure de créer votre compte ni de vous fournir les services.

Données facultatives, collectées sur la base de votre consentement, notamment pour la constitution du CV : civilité, nationalité, date de naissance, adresse postale, téléphone, photographie, niveau d'études, études et formations, expériences professionnelles, langues, compétences, mots-clés, poste recherché, disponibilité, CV personnel en pièce jointe (PDF). La non-communication de ces données peut vous priver de certaines fonctionnalités. Vous pouvez corriger ou supprimer ces informations depuis votre espace.

Les informations relatives aux moyens de paiement ne sont en aucun cas enregistrées sur nos serveurs : elles sont traitées directement par nos prestataires de services de paiement.

Article 6 : Finalités du traitement

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :

• fournir et gérer nos services (fonctionnement du Site, accès aux fonctionnalités, administration) ;
• créer et gérer un compte Candidat ou Recruteur (inscription, authentification, sécurisation) ;
• créer et publier votre CV/profil selon les paramètres de confidentialité choisis ;
• présenter des résultats de recherche et des propositions d'offres fondées sur les critères renseignés (« Offres à la une »), sans ciblage publicitaire ;
• vous permettre de postuler aux offres et gérer le traitement de vos candidatures (transmission, suivi, statuts) ;
• permettre aux Recruteurs vérifiés de consulter les profils (selon vos paramètres) et de solliciter des mises en relation ;
• vérifier les comptes recruteurs et modérer les offres avant publication ;
• gérer les commandes de services (facturation, paiement, support) ;
• vous permettre de nous contacter et vous répondre ;
• informer les utilisateurs des actualités du Site (nouvelles fonctionnalités, modification des conditions) et adresser aux Recruteurs, dans un contexte strictement professionnel, des communications relatives à nos services et tarifs, avec possibilité de s'y opposer à tout moment ;
• lutter contre la fraude et assurer la sécurité du Site et de nos systèmes ;
• respecter nos obligations légales, comptables et fiscales ;
• résoudre tout litige et assurer la défense de nos droits.

Toute utilisation pour une finalité nouvelle fera l'objet d'une information préalable et, lorsque la réglementation l'exige, du recueil de votre consentement.

Article 7 : Fondements légaux du traitement

Exécution du contrat : fourniture des services, gestion du compte, publication du CV/profil, candidatures, mises en relation, propositions d'offres fondées sur vos critères, services aux Recruteurs, gestion des commandes.

Consentement : données facultatives du CV, alertes et communications optionnelles. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité des traitements antérieurs.

Obligation légale : conservation de documents comptables et fiscaux.

Intérêt légitime : sécurité et lutte contre la fraude, communications de service, gestion des réclamations et litiges. Vous disposez d'un droit d'opposition à ces traitements pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Lorsqu'un Recruteur reçoit une candidature ou accède à un profil, il traite les données reçues pour ses propres finalités de recrutement et agit, en principe, en qualité de responsable de traitement distinct.

Article 8 : Destinataires du traitement

Vos données sont principalement traitées par nos équipes habilitées. Nous ne cédons pas et ne vendons pas vos données personnelles. Nous ne les communiquons à des tiers que dans les cas suivants :

1) Prestataires (sous-traitants). Nous partageons certaines données avec des prestataires qui nous assistent pour fournir et sécuriser nos services : hébergement de la base de données, de l'authentification et des fichiers (Supabase), hébergement et diffusion du Site (Vercel), et, le cas échéant, prestataires de paiement. Ces prestataires traitent les données pour notre compte, sur instructions, n'accèdent qu'aux données strictement nécessaires et sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.

2) Recruteurs. Vos données peuvent être communiquées à des Recruteurs vérifiés lorsque vous postulez à une offre (transmission de votre candidature et de votre CV au Recruteur destinataire) ou selon les paramètres de visibilité de votre profil : profil visible (profil complet accessible aux Recruteurs ayant souscrit un accès CVthèque), profil anonyme (informations professionnelles sans données identifiantes ; identité révélée uniquement après acceptation d'une mise en relation), profil masqué (aucune diffusion dans la CVthèque). Le Recruteur destinataire agit en qualité de responsable de traitement distinct pour ses propres finalités de recrutement.

3) Obligations légales. Nous pouvons divulguer certaines données lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale, répondre à une demande d'une autorité compétente, faire exécuter nos conditions, prévenir des fraudes ou protéger nos droits et ceux de nos utilisateurs.

4) Opérations de restructuration. En cas de fusion, acquisition ou cession d'actifs, tout ou partie des données pourra être transféré dans la limite nécessaire à l'opération ; vous en seriez informé conformément à la réglementation.

Article 9 : Durée de conservation des données

• Les données de votre espace (identification, vie professionnelle, contact, photo…) sont conservées pendant toute l'utilisation des services et jusqu'à la fermeture de votre compte.
• Les données de candidature sont conservées deux (2) ans à compter de la candidature, sauf suppression du compte ou demande d'effacement, et sous réserve des nécessités de preuve ou d'obligations légales.
• En cas d'inactivité prolongée (deux ans), nous pouvons vous demander si vous souhaitez conserver votre compte avant sa clôture.
• Certaines données peuvent être conservées au-delà, en archivage intermédiaire à accès restreint, pour le respect de nos obligations légales, la gestion des litiges et la sécurité de la plateforme.

Article 10 : Votre CV

Vos informations sont mises à disposition des Recruteurs selon les paramètres de confidentialité que vous avez choisis (visible, anonyme, masqué - voir l'article 5 des CGU). Nous attirons votre attention sur les points suivants :

• lorsque vous postulez à une offre, votre identité et votre CV sont transmis au Recruteur responsable de l'annonce, quel que soit votre paramètre de visibilité ;
• une fois votre CV communiqué à un tiers, nous sommes dans l'impossibilité de contrôler la durée de conservation, l'utilisation ou la confidentialité qu'il en fait ;
• il vous appartient de veiller à ce que votre CV ne contienne aucune information sensible (origine, opinions politiques, croyances religieuses, appartenance syndicale, santé, vie privée…) ni aucun renseignement que vous ne souhaitez pas rendre accessible ; si votre CV mentionne une référence professionnelle, assurez-vous au préalable de son accord.

Article 11 : Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles, sous réserve des conditions et limites prévues par la loi :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, notamment via la suppression de votre compte ;
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d'un traitement ;
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé ;
• Droit d'opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l'intérêt légitime, ainsi qu'à tout moment aux communications commerciales.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à confidentialite@juris-talents.org ou via la page contact du Site. Nous nous efforcerons de répondre dans les meilleurs délais. Nous nous réservons le droit de vérifier votre identité avant de traiter une demande, et d'invoquer un motif légitime de refus dans le respect de la réglementation (par exemple lorsque la donnée est nécessaire à l'exécution d'une commande ou à une obligation légale).

En cas de suppression de votre compte, vous perdez l'accès au Site et votre profil est retiré de la CVthèque ; vos informations sont définitivement supprimées de notre base dans un délai maximum d'un (1) mois, sous réserve des obligations légales de conservation. Si vous souhaitez la suppression d'une candidature déjà transmise à un Recruteur, veuillez contacter directement ce dernier.

Article 12 : Contact données personnelles

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre référent protection des données : confidentialite@juris-talents.org

Article 13 : Cookies et autres technologies

Les « cookies » sont des fichiers contenant de faibles quantités d'informations, susceptibles d'être stockés sur votre appareil lorsque vous visitez un site Internet. Juris Talents utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Site - en particulier les cookies d'authentification qui maintiennent votre session connectée et sécurisent l'accès à votre espace. Ces cookies sont exemptés de consentement au titre de la réglementation applicable. Aucun cookie publicitaire ni de suivi à des fins commerciales n'est déposé. Vous pouvez supprimer ces cookies via les paramètres de votre navigateur ; vous risquez toutefois de ne plus pouvoir accéder aux services nécessitant une connexion.

Article 14 : Sécurité

Juris Talents met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions, divulgations et accès non autorisés : contrôle d'accès aux données au niveau de la base (règles de sécurité par ligne), stockage des CV et photographies dans des espaces privés accessibles aux seules personnes autorisées, chiffrement des échanges (HTTPS) et hébergement des données sur des serveurs situés dans l'Union européenne.

Nous rappelons toutefois qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et que nous ne pouvons garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations en dehors de notre propre système d'information. Il vous incombe notamment de tenir secrets vos identifiants et votre mot de passe.