Conditions générales d'utilisation

Notre mission est de mettre en relation des recruteurs et des candidats dans les métiers du droit en Afrique francophone. Le site Juris Talents (ci-après le « Site ») diffuse des offres d'emploi et de stage de structures tierces (ci-après les « Recruteurs ») auxquelles des internautes peuvent directement postuler (ci-après les « Candidats »). Les Candidats peuvent créer leur CV Juris Talents et mettre en avant une recherche précise d'emploi ou de stage.

Article 1 : Objet des conditions générales d'utilisation

Le présent document précise les conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions ») auxquelles les utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs » ou « Vous ») sont autorisés à utiliser le Site et les services Juris Talents. Les Conditions représentent un accord contraignant entre vous et l'éditeur du Site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales (ci-après « Juris Talents »). Vous acceptez ces Conditions chaque fois que vous accédez au Site ou utilisez les services Juris Talents.

Les Conditions d'utilisation, la Politique de confidentialité et les Conditions générales de vente constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et Juris Talents. N'utilisez pas le Site si vous n'acceptez pas les conditions présentées ici. Juris Talents se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte des Utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes Conditions.

Article 2 : Services proposés via le site Juris Talents

Juris Talents propose aux Candidats - gratuitement :

• de créer un CV numérique Juris Talents ;
• de mettre en avant une recherche précise de stage ou d'emploi ;
• de rechercher des offres grâce à des outils de recherche ciblés (spécialité, pays, contrat, expérience) ;
• de postuler à une offre d'emploi ou de stage ;
• de régler la visibilité de leur profil dans la CVthèque (visible, anonyme ou masqué) ;
• de recevoir et d'accepter ou refuser des demandes de mise en relation de Recruteurs vérifiés.

Juris Talents propose aux Recruteurs :

• de publier gratuitement des offres de stage ;
• de publier des offres d'emploi (via l'achat de crédits, à l'unité ou en packs) ;
• de gérer les candidatures directement depuis la plateforme ;
• d'accéder à la CVthèque, sur souscription, et de rechercher des candidats grâce à des outils ciblés ;
• de solliciter des mises en relation avec des candidats ;
• de présenter leur structure.

Chaque offre est soumise à validation par Juris Talents avant publication, puis diffusée pour une durée de trois (3) mois et multidiffusée sur les canaux Juris Talents.

Article 3 : Création du compte Candidat / Recruteur

L'accès aux services et fonctionnalités complètes du Site nécessite une inscription.

Candidat. Le Candidat crée son compte depuis la page d'inscription en choisissant le profil « Candidat ». Il peut alors constituer son CV Juris Talents, adapté aux besoins des recruteurs dans les métiers du droit, en renseignant les informations demandées ; il a également la possibilité de joindre un CV personnel (PDF) à son CV numérique.

Recruteur. Le Recruteur crée son compte depuis la page d'inscription en choisissant le profil « Recruteur » et en renseignant son organisation. Chaque compte recruteur fait l'objet d'une vérification par les équipes Juris Talents avant de pouvoir publier des offres et accéder aux services payants.

Article 4 : Compte Utilisateur

Les personnes inscrites sur Juris Talents sont titulaires de leur compte. Vous acceptez d'utiliser un mot de passe fort et de le conserver de façon confidentielle, et de vous conformer à la loi et aux différentes règles décrites dans le présent document.

L'identifiant et le mot de passe sont strictement personnels. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour en assurer la confidentialité. En cas d'utilisation frauduleuse de votre compte, de vol ou de perte de vos identifiants, vous vous engagez à en informer Juris Talents le plus rapidement possible. Vous êtes responsable de toute utilisation de votre compte à moins que vous ne le clôturiez ou que vous nous signaliez une utilisation abusive.

Vous ne détenez aucun droit de propriété sur votre compte. Si votre compte est supprimé à votre demande ou à la suite d'une utilisation abusive des Services, toutes vos informations - y compris profil, CV, candidatures - pourront être supprimées de la base de données de Juris Talents. Des données peuvent toutefois subsister pour une certaine période en raison du délai de traitement nécessaire à leur suppression. Juris Talents se réserve le droit de supprimer votre compte et vos données après une période significative d'inactivité (deux ans à compter de votre dernière connexion), après information préalable par courriel et possibilité de vous y opposer en vous reconnectant dans le délai indiqué.

Article 5 : CV Candidat

Le Candidat a la possibilité de créer un CV numérique et d'y joindre son CV personnel. Vous êtes seul responsable du format, du contenu et de l'exactitude de votre CV mis en ligne sur le Site. La diffusion du CV dépend des paramètres de confidentialité sélectionnés : visible, anonyme ou masqué.

5.1 : Profil visible

Le profil complet (y compris les données identifiantes) est accessible aux Recruteurs vérifiés ayant souscrit un accès CVthèque. En rendant votre profil visible, vous autorisez Juris Talents à en partager le contenu avec ces Recruteurs. Toute extraction (« scraping ») des données du Site est expressément interdite ; il n'est toutefois pas impossible que des tiers utilisent le Site en violation de ces conditions. Les Recruteurs sont seuls responsables du respect des lois applicables relatives à l'utilisation qu'ils font des informations obtenues.

5.2 : Profil anonyme

Le profil apparaît dans la CVthèque sans les données identifiantes (nom, prénom, coordonnées, photographie, CV joint, employeur). Un Recruteur intéressé peut envoyer une demande de mise en relation ; le Candidat est libre de l'accepter ou de la refuser depuis son espace. S'il accepte, son identité et son CV deviennent accessibles au Recruteur demandeur ; s'il refuse, le Recruteur ne peut accéder à ses informations personnelles.

5.3 : Profil masqué

Le profil n'apparaît pas dans la CVthèque. Le Candidat peut toutefois continuer à consulter les offres et à y postuler.

Important : lorsqu'un Candidat - quel que soit son paramètre de visibilité - postule à une offre, il dévoile automatiquement son identité et son CV au Recruteur responsable de cette annonce.

5.4 : Modification des paramètres de confidentialité

Vous pouvez adapter les paramètres de visibilité de votre profil à tout moment depuis votre espace candidat. Lorsque votre profil passe de visible à anonyme ou masqué, il reste possible que vous continuiez à être contacté par les personnes ayant pu avoir accès à vos coordonnées lorsqu'il était visible.

5.5 : Modification de votre CV

Vous pouvez mettre à jour votre CV à tout moment. Vous reconnaissez que Juris Talents peut être amené à vérifier le contenu de votre CV et à apporter des modifications mineures nécessaires à sa mise en page (correction d'une majuscule, d'un espace, d'une faute d'orthographe).

Article 6 : Offres de stage ou d'emploi

6.1 : Recruteurs

Le dépôt d'offres de stage est gratuit. Le dépôt d'offres d'emploi suppose, au préalable, l'achat de crédits (à l'unité ou en packs) dans les conditions prévues par les Conditions générales de vente. Chaque offre est soumise à validation avant publication. En tant que Recruteur, vous vous engagez à déposer des offres conformes aux présentes Conditions et aux Conditions générales de vente.

6.2 : Candidats

Les Candidats disposent d'un moteur de recherche permettant de cibler les offres. Lorsque vous postulez, votre message et votre CV sont directement transmis au Recruteur concerné, qui est libre de donner suite à votre candidature et de vous contacter. Juris Talents n'intervient pas dans le processus de recrutement et ne peut être responsable de vos échanges avec le Recruteur. Le dépôt de candidature est un service gratuit pour les Candidats.

Article 7 : Accès CVthèque

Juris Talents propose aux Recruteurs vérifiés d'accéder, sur souscription, à une CVthèque et à des outils de recherche de candidats précis et ciblés. La CVthèque est composée des profils des Candidats ayant opté pour la visibilité « visible » ou « anonyme ». Pour les profils anonymes, seules les informations professionnelles sont dévoilées ; l'identité ne peut être connue qu'après acceptation d'une demande de mise en relation par le Candidat.

En tant que Recruteur, vous vous engagez notamment :

• à respecter la politique de confidentialité et la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles ;
• à ne pas utiliser la CVthèque dans un autre but que la recherche d'un candidat pour un stage ou un emploi, et en particulier à ne pas y promouvoir des produits ou services ;
• à ne pas envoyer de messages, newsletters, appels ou toute forme de prospection non souhaitée aux titulaires de profils sans leur consentement préalable.

Article 8 : Codes promotion

Juris Talents pourra, à tout moment, éditer des codes promotionnels pour offrir des services ou proposer des réductions. Vous vous engagez à respecter strictement les conditions applicables à chaque code et à ne pas en détourner l'utilisation.

Article 9 : Liens vers d'autres sites

Juris Talents peut être amené à publier des liens hypertextes renvoyant notamment vers les sites de Recruteurs ou de partenaires. Juris Talents ne peut être tenu responsable de ces sites tiers ni des dommages qui pourraient résulter de leur utilisation ou de leurs contenus. L'application des présentes Conditions se limite au Site Juris Talents.

Article 10 : Obligations des Utilisateurs

10.1 : Obligations communes

En tant qu'Utilisateur, vous vous engagez à :

• utiliser les services uniquement pour rechercher un emploi ou un candidat, publier un CV ou une offre ;
• utiliser les services conformément aux réglementations relatives à la confidentialité et à la protection des données ;
• utiliser votre véritable identité ;
• vous conformer aux Conditions générales de vente ;
• ne pas partager vos identifiants de connexion avec un tiers ;
• ne pas importer ou diffuser des propos ou contenus illicites, contrefaisants, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, offensants, violents ou incitant à la haine ;
• ne pas diffuser du contenu contraire à la finalité des services ;
• ne pas obtenir des données ne vous étant pas destinées ni vous connecter à un compte pour lequel vous n'êtes pas autorisé ;
• ne pas utiliser les services pour réaliser de la prospection commerciale non sollicitée ;
• ne pas procéder à des extractions, copies ou utilisations systématiques de tout ou partie du Site et de ses bases de données, par quelque moyen que ce soit (y compris robots ou outils automatisés), sans autorisation écrite préalable de Juris Talents ;
• ne pas perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement des services.

10.2 : Obligations supplémentaires applicables aux Candidats

• garantir la réalité et la véracité des informations contenues dans votre CV et vos candidatures ;
• ne pas mettre en ligne un CV autre qu'un CV réel ou ayant pour but de promouvoir des produits ou services ;
• ne pas publier un CV ni postuler au nom d'une autre personne.

10.3 : Obligations supplémentaires applicables aux Recruteurs

• respecter la législation en vigueur au moment du dépôt de votre offre, en particulier les lois destinées à lutter contre la discrimination à l'emploi ;
• respecter les droits des tiers et ne pas diffuser d'informations personnelles de tiers sans leur consentement ;
• garantir la véracité des informations contenues dans les offres (poste, profil recherché, informations sur la structure…) ;
• utiliser la CVthèque conformément aux présentes Conditions et aux lois relatives à la protection des données personnelles ;
• ne pas divulguer les données de la CVthèque à des tiers, sauf lien direct et exclusif avec votre recherche de candidat et dans un but exclusif de recrutement ;
• prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données obtenues via la CVthèque.

Article 11 : Supprimer un compte

Pour supprimer votre compte, utilisez le lien « Supprimer mon compte » disponible dans votre tableau de bord (candidat ou recruteur) ou contactez-nous à contact@juris-talents.org. La désactivation intervient en principe sous 72 heures ouvrées. Pour un Candidat, la suppression retire son profil de la CVthèque ; pour un Recruteur, elle entraîne la suppression de ses offres et données associées. Toutes les informations sont définitivement supprimées de notre base dans un délai de 21 jours, sous réserve des obligations légales de conservation. Toute somme due préalablement à la suppression reste due après celle-ci. Juris Talents ne peut être tenu responsable des éventuelles relances de tiers auxquels vous avez spontanément communiqué vos coordonnées.

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs du Site (illustrations, images, textes, logos, marques, bases de données…), à l'exclusion du contenu appartenant aux tiers, est la propriété exclusive de Juris Talents et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable et écrite, toute reproduction, représentation, imitation, transformation ou utilisation, totale ou partielle, d'un des éléments du Site est strictement interdite.

Les Candidats et les Recruteurs restent titulaires des droits sur les contenus qu'ils diffusent via Juris Talents. Ils accordent toutefois à Juris Talents une licence d'utilisation non exclusive et gratuite de ces contenus, couvrant les droits nécessaires à la bonne exécution des services, pendant toute la durée de leur inscription. À cette fin, ils déclarent être dûment autorisés à accorder cette licence sur les contenus transmis.

Article 13 : Accessibilité du Site - Maintenance

Juris Talents met tout en œuvre pour assurer un fonctionnement optimal de ses services, sans pouvoir être tenu responsable en cas de dysfonctionnement ou d'interruption. Juris Talents se réserve le droit d'apporter au Site toute modification ou amélioration et de suspendre l'accès pour des opérations de maintenance, réalisées dans la mesure du possible sur des créneaux de moindre affluence.

Article 14 : Réseau Internet

L'Utilisateur reconnaît que le réseau Internet peut comporter des risques liés à l'absence de protection de certaines données et des risques de contamination par des virus. Juris Talents ne pourra être tenu responsable d'aucune perte ou altération de données ni d'aucun dommage indirect en lien avec l'exécution ou la non-exécution des présentes Conditions.

Article 15 : Exclusion de responsabilité

Juris Talents permet seulement de mettre en relation des candidats et des employeurs, d'afficher et de rechercher des offres et des profils. Juris Talents n'intervient d'aucune manière dans le processus de recrutement et ne peut être assimilé à un employeur ni à un mandataire de ce dernier. Juris Talents ne peut être tenu responsable des échanges, rencontres ou transactions entre Candidats et Recruteurs.

Juris Talents ne garantit pas la validité, la véracité ou la légalité des offres ou des CV affichés. La responsabilité de vérifier l'identité d'un Recruteur ou la validité d'une offre incombe aux Candidats, auxquels il est recommandé de réaliser les vérifications nécessaires avant toute démarche. En dehors de la modération qu'il opère, Juris Talents exerce un rôle technique consistant à héberger des contenus ; seuls les Utilisateurs sont responsables des contenus qu'ils publient.

Article 16 : Modification des Conditions

Juris Talents se réserve le droit de procéder, à tout moment, à des mises à jour des présentes CGU. Les Conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation des services. Vous serez informé de toute modification substantielle par courriel ou par un message affiché sur le Site. Si une ou plusieurs stipulations étaient déclarées illégales ou inapplicables, les autres stipulations resteraient en vigueur.

Article 17 : Non-renonciation

Le fait que Juris Talents s'abstienne d'exiger à un moment donné l'exécution de l'une des stipulations des présentes Conditions ne peut être interprété comme une renonciation à invoquer ultérieurement une inexécution totale ou partielle.

Article 18 : Durée et résiliation

Les présentes Conditions sont valables tant que vous êtes Utilisateur du Site. Juris Talents se réserve le droit de suspendre l'accès aux Services, de supprimer des publications et/ou de résilier un compte en cas de non-respect des Conditions. En cas de suspension, un courriel sera adressé à l'Utilisateur afin qu'il se mette en conformité ; à défaut de réponse ou de mise en conformité dans un délai de sept (7) jours, l'inscription et les services associés seront résiliés. Certaines stipulations (propriété intellectuelle, langue, exclusion de responsabilité, droit applicable) resteront en vigueur après cessation d'utilisation du Site.

Article 19 : Données personnelles

Juris Talents attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles et s'engage à respecter les législations en vigueur. L'usage des données est strictement limité aux finalités décrites dans notre politique de confidentialité (mise en relation, candidatures, CVthèque selon vos paramètres, communication liée au service), à laquelle nous vous invitons à vous référer.

Article 20 : Langue

Les présentes Conditions sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seul le texte français fera foi en cas de litige.

Article 21 : Droit applicable et compétence juridictionnelle

Tout litige relatif à la formation, à l'exécution ou à l'interprétation des présentes Conditions sera soumis au droit sénégalais et relèvera de la compétence exclusive des juridictions de Dakar. Les parties conviennent de rechercher un règlement amiable de tout différend avant de recourir à l'action judiciaire.